Newsletters TODAY
TODAY #16, novembre 2018 (PDF)
TODAY #14, septembre 2017 (PDF)
Formulaires
Avis de modification des données (PDF)
Avis de sortie en cas de retraite (PDF)
Demande de transfert d’une prestation de libre passage à Patrimonia (PDF)
Questionnaire détaillé d’évaluation de la santé
Avis d’incapacité de gain (PDF)
Demande de versement anticipé / Mise en gage par le biais de la prévoyance professionnelle (PDF)!!!
– Informations sur l’encouragement à l’accession à la propriété par le biais de la prévoyance professionnelle (PDF)
Questionnaire relatif au rachat facultatif en prévoyance professionnelle (PDF)
– Informations concernant l’achat d’années d’assurance
Demande de versement d’une rente de vieillesse sous forme de capital (PDF)
Inscription du partenaire bénéficiaire (PDF)
Rapport annuel
Rapport annuel 2022 (PDF) – FR
Rapport annuel 2021 (PDF) – FR
Rapport annuel 2020 (PDF) – FR
Rapport annuel 2019 (PDF) – FR
Rapports annuels allégés
Rapport annuels 2021 (PDF) – FR – DE – ENG
Rapport annuels 2020 (PDF) – FR – DE – ENG
Rapport annuels 2019 (PDF) – FR – DE – ENG
Rapport annuels 2018 (PDF) – FR – DE – ENG
Rapport annuels 2017 (PDF) – FR – DE et ENG
Rapport annuels 2016 (PDF) – FR – DE et ENG
Rapport annuels 2015 (PDF) – FR – DE et ENG
Rapport annuels 2014 (PDF) – FR – DE et ENG
Rapport annuels 2013 (PDF) – FR
Rapport annuels 2012 (PDF) – FR
Rapport annuels 2011 (PDF) – FR
Rapport annuels 2010 (PDF) – FR
Statuts et règlements (de gestion)
Les statuts et règlements le financement, les prestations et l’organisation de l’institution Ils fixent également une série de règles à appliquer dans des situations spécifiques.
Règlement d’organisation (PDF)
Règlement du Comité de gestion (PDF)
Règlement relatif à la liquidation partielle – Fondation (PDF)
Règlement relatif à la liquidation partielle – Affilié (PDF)
Règlement des provisions techniques (PDF)
Règlements de prévoyance
La Fondation Patrimonia propose des plans de prévoyance personnalisés. Toutefois, vous pouvez consulter ci-dessous deux exemples de plans de prévoyance qui décrivent des financements et des prestations types.