Libre passage

Transfert à la nouvelle institution

Lorsqu’un assuré quitte Patrimonia pour un autre motif que l’invalidité, le décès ou la retraite, il a droit à une prestation de libre passage égale à la totalité de l’avoir de vieillesse acquis par l’assuré. Si le départ de l’assuré est dû à un changement d’emploi, celui-ci doit annoncer sa nouvelle situation professionnelle à la Fondation Patrimonia au moyen d’un formulaire. Si l’assuré n’a pas d’emploi, la prestation de sortie est transférée sur un compte de libre passage bloqué auprès d’une institution financière de son choix (banque, compagnie d’assurance).

Dans les deux cas, la fondation se charge d’effectuer le transfert auprès de la nouvelle institution de prévoyance ou compte de libre passage dans les meilleurs délais. Dans certaines conditions, notamment en cas de déménagement dans un pays hors de l’Union européenne ou lorsque l’assuré s’établit à son compte, il peut exiger le paiement en espèces de sa prestation. Si la Fondation ne reçoit pas d’information concernant le transfert de la prestation de sortie dans les six mois suivant la date de sortie, la fondation transférera automatiquement la prestation à la Fondation Institution Supplétive.

Transfert à la Fondation Patrimonia

Si l’assuré vient d’être engagé auprès d’un employeur affilié à Patrimonia, il doit en informer son institution de prévoyance précédente, afin que celle-ci puisse transférer sa prestation de libre passage à la Fondation Patrimonia. Un formulaire est prévu à cet effet.