En cas de décès d’un affilié (assuré actif, invalide ou retraité), le conjoint ou partenaire enregistré a droit à des prestations de conjoint survivant. Ses enfants ont également droit à une rente d’orphelin. Tel est également le cas si l’affilié devient invalide.
Pour les conjoints survivants
Le montant de la rente de conjoint survivant dépend du plan de prévoyance du défunt. Elle est versée le premier jour du mois qui suit le décès de l’assuré jusqu’à la fin du mois au cours duquel le conjoint survivant décède, se remarie ou contracte un partenariat.
Pour les orphelins
Chaque enfant du défunt a également droit à une rente dont le montant est déterminé par le plan de prévoyance du défunt. La rente d’orphelin est versée jusqu’à 20 ans si l’enfant est aux études ou en apprentissage ou s’il est invalide à raison de 70 % au moins, cet âge
limite est reporté à 25 ans au plus. Dès que l’employeur a communiqué le cas de décès à la Fondation Patrimonia, celle-ci prend directement contact par écrit avec la famille du défunt.
En cas d’invalidité
En cas d’invalidité, l’affilié a droit à une rente d’invalidité ainsi qu’à une rente d’enfant d’invalide pour chaque enfant de moins de 20 ans ou 25 ans si l’enfant entreprend des études ou un apprentissage. Le montant de la rente d’invalidité et d’enfant d’invalide dépend du plan de prévoyance par lequel l’employé était assuré au moment du début de l’incapacité de gain. En sus de la rente d’invalidité, l’assuré bénéficie de la libération de prime. Cela signifie que la Fondation continue d’alimenter le capital épargne par les cotisations que l’employeur et l’employé auraient versées si l’employé n’avait pas été empêché de travailler.
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