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Possibilités de rachat

Le rachat a pour but de combler les lacunes des prestations de retraite futures de l’assuré dues à des années de cotisation manquantes ou à une augmentation de salaire en cours de carrière.

A son entrée dans la Fondation Patrimonia ou même en cours d’affiliation, tout assuré peut compléter ainsi son capital afin de bénéficier de prestations plus élevées. Les rachats peuvent généralement être déduits du revenu imposable de l’assuré.

A savoir que tous vos rachats sont versés en capital à vos héritiers en cas de décès. En effet, selon votre plan de prévoyance, nous finançons la rente de partenaire sans toucher aux rachats. Le versement des rachats est effectué sous forme de capital.

 


Vos questions

Chez Patrimonia, nous sommes à votre écoute, et notre souhait est d’apporter des réponses précises aux questions que vous vous posez. Nous répondons sur ce site à une série de questions qui nous sont fréquemment posées par les assurés. N’hésitez pas à prendre contact avec nous si vous ne trouvez pas l’information que vous recherchez.

 

L’assuré qui souhaite effectuer un rachat doit communiquer cette volonté à Patrimonia au moyen du formulaire prévu à cet effet. La Fondation calcule le montant maximal de rachat et le communique. A noter que l’exercice du rachat peut être soumis à conditions. Par exemple, si des versements anticipés ont été accordés pour l’encouragement à la propriété, des rachats ne peuvent être effectués que si ces versements ont été préalablement remboursés. Si l’assuré est arrivé de l’étranger et qu’il est soumis à l’assurance de prévoyance professionnelle depuis moins de 5 ans, le montant du rachat est limité à 20% du salaire assuré. Tout versement de rachat d’années ne peut pas être perçu sous forme de capital pendant un délai de 3 ans. Le détail des conditions de rachat figure dans les Conditions générales de Patrimonia. Vous trouverez ici une notice explicative.