Prestation de libre passage
Transfert à la nouvelle institution
Lorsqu’un assuré quitte Patrimonia pour un autre motif que l’invalidité, le décès ou la retraite, il a droit à une prestation de libre passage égale à la totalité de l’avoir de vieillesse acquis par l’assuré.
Si le départ de l’assuré est dû à un changement d’emploi, celui-ci doit annoncer sa nouvelle situation professionnelle à la Fondation Patrimonia au moyen d’un formulaire. Si l’assuré n’a pas d’emploi, la prestation de sortie est transférée sur un compte de libre passage bloqué auprès d’une institution financière de son choix (banque, compagnie d’assurance).
Dans les deux cas, la fondation se charge d’effectuer le transfert auprès de la nouvelle institution de prévoyance ou compte de libre passage dans les meilleurs délais. Dans certaines conditions, notamment en cas de déménagement dans un pays hors de l’Union européenne ou lorsque l’assuré s’établit à son compte, il peut exiger le paiement en espèces de sa prestation.
Si la Fondation ne reçoit pas d’information concernant le transfert de la prestation de sortie dans les six mois suivant la date de sortie, la fondation transférera automatiquement la prestation à la Fondation Institution Supplétive.
Vous trouverez ici une notice explicative.
Transfert à la Fondation Patrimonia
Si l’assuré vient d’être engagé auprès d’un employeur affilié à la Patrimonia, il doit en informer son institution de prévoyance précédente, afin que celle-ci puisse transférer sa prestation de libre passage à la Fondation Patrimonia. Un formulaire est prévu à cet effet.
Vos questions
Chez Patrimonia, nous sommes à votre écoute, et notre souhait est d’apporter des réponses précises aux questions que vous vous posez. Nous répondons sur ce site à une série de questions qui nous sont fréquemment posées par les assurés. N’hésitez pas à prendre contact avec nous si vous ne trouvez pas l’information que vous recherchez.
- Le formulaire de transfert de la prestation de sortie daté et signé en y indiquant vos coordonnées personnelles, coordonnées bancaires personnelles ainsi que le nom et coordonnées bancaires de la fondation de libre passage auprès de laquelle vous avez ouvert un compte de libre passage. Si vous êtes marié(e), la signature de votre épouse est obligatoire et doit avoir été authentifiée.
- Si vous êtes célibataire, divorcé(e), veuf(veuve) : un extrait d’état civil récent.
- Pour les personnes résidant en Suisse : l’attestation de départ de la Commune.
- Pour les personnes résidant à l’étranger : l’attestation mentionnant l’annulation du permis frontalier.
- Le formulaire attestation sur l’honneur de non cotisation aux assurances sociales Suisse que vous pouvez trouver ici.
- L’attestation de domicile du pays étranger.
- Le formulaire de transfert de la prestation de sortie daté et signé en y indiquant vos coordonnées personnelles, coordonnées bancaires personnelles. Si vous êtes marié(e), la signature de votre épouse est obligatoire et doit avoir été authentifiée.
- Si vous êtes célibataire, divorcé(e), veuf(veuve) : un extrait d’état civil récent.
- Pour les personnes résidant en Suisse : l’attestation de départ de la Commune.
- Pour les personnes résidant à l’étranger : l’attestation mentionnant l’annulation du permis frontalier
- Le formulaire attestation sur l’honneur de non cotisation aux assurances sociales Suisse que vous pouvez trouver ici.
- Le formulaire de transfert de la prestation de sortie daté et signé en y indiquant vos coordonnées personnelles, coordonnées bancaires personnelles. Si vous êtes marié(e), la signature de votre épouse est obligatoire et doit avoir été authentifiée.
- Si vous êtes célibataire, divorcé(e), veuf(veuve) : un extrait d’état civil récent.
- L’attestation de la caisse de compensation de l’inscription de votre activité professionnelle indépendante.