Vous êtes ici :

Prestations en cas de décès ou d’invalidité

En cas de décès d’un(e) affilié(e) (assuré actif, invalide ou retraité), le conjoint ou partenaire enregistré a droit à des prestations de conjoint survivant. Ses enfants ont également droit à une rente d’orphelin. Tel est également le cas si l’affilié(e) devient invalide.

Le montant de la rente de conjoint survivant dépend du plan de prévoyance du défunt. Elle est versée le premier jour du mois qui suit le décès de l’assuré jusqu’à la fin du mois au cours duquel le conjoint survivant décède, se remarie ou contracte un partenariat.

Pour les orphelins
Chaque enfant du défunt a également droit à une rente dont le montant est déterminé par le plan de prévoyance du défunt. La rente d’orphelin est versée jusqu’à 20 ans (25 ans si l’enfant entreprend des études ou un apprentissage).

Dès que l’employeur a communiqué le cas de décès à la Fondation Patrimonia, celle-ci prend directement contact par écrit avec la famille du défunt.

En cas d’invalidité
En cas d’invalidité, l’affilié a droit à une rente d’invalidité ainsi qu’à une rente d’enfant d’invalide pour chaque enfant de moins de 20 ans ou 25 ans si l’enfant entreprend des études ou un apprentissage.

Le montant de la rente d’invalidité et d’enfant d’invalide dépend du plan de prévoyance par lequel l’employé était assuré au moment du début de l’incapacité de gain.

En sus de la rente d’invalidité, l’assuré bénéficie de la libération de prime. Cela signifie que la Fondation continue d’alimenter le capital épargne par les cotisations que l’employeur et l’employé auraient versées si l’employé(e) n’avait pas été empêché(e) de travailler.


Vos questions

Chez Patrimonia, nous sommes à votre écoute, et notre souhait est d’apporter des réponses précises aux questions que vous vous posez. Nous répondons sur ce site à une série de questions qui nous sont fréquemment posées par les assurés. N’hésitez pas à prendre contact avec nous si vous ne trouvez pas l’information que vous recherchez.

 

Le/la concubine, indépendamment du sexe, peut bénéficier d’une rente de conjoint si les conditions suivantes sont remplies cumulativement :
  • l’assuré et le/la concubin(e) ne sont pas mariés ni l’un ni l’autre,
  • l’assuré et le/la concubin(e) n’ont aucun lien de parenté entre eux,
  • l’assuré et le/la concubin(e) ont formé une communauté de vie ininterrompue d’au moins cinq ans immédiatement avant le décès ou le/la concubin(e) survivant doit subvenir à l’entretien d’un ou plusieurs enfants communs,
  • le/la concubin(e) a été annoncé à la Fondation avant le décès.
Il suffit de nous retourner le formulaire d’inscription d’un partenaire bénéficiaire rempli, daté, signé et accompagné d’une copie des cartes d’identité de vous-même et votre conjoint(e) ainsi que d’une attestation de domicile relative à vous-même et votre conjoint(e).