Questions fréquentes
Sur cette page, vous trouverez les questions fréquemment posées par les assurés de la Fondation Patrimonia. Pour une explication du certificat de prévoyance, cliquez ici.
Contributions
- De quelle manière les contributions sont-elles facturées par Patrimonia?
Les contributions (cotisations et rappels de cotisations) sont facturées selon entente avec l’entreprise affiliée (périodicité possible: mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle), payables d’avance. L’employeur se charge de les prélever sur les salaires et de les verser à la Fondation Patrimonia.
- Ma cotisation augmente-t-elle en cas de hausse de salaire en cours d’année non liée à un changement de taux d’activité?
Une augmentation de salaire dans l’année prennent effet immédiatement, avec effet rétroactif.
- Ma cotisation diminue-t-elle en cas de baisse de salaire en cours d’année non liée à un changement de taux d’activité?
Les diminutions de salaire en cours d’année prennent effet immédiatement, avec effet rétroactif
Encouragement à la propriété
- Jusqu’à quel âge puis-je bénéficier d’un versement anticipé de ma prestation de sortie?
Vous pouvez demander, au plus tard trois ans avant la naissance du droit aux prestations de retraite et moyennant accord écrit de votre conjoint si vous êtes marié:
a. Le versement anticipé de tout ou partie de votre prestation de sortie;
b. La mise en gage du droit à vos prestations. - De quel montant puis-je disposer?
Jusqu’à l’âge de 50 ans, de la totalité de la prestation de sortie. Au-delà de cet âge, le montant maximum est égal à la prestation de sortie acquise à 50 ans ou à la moitié de la prestation de sortie acquise au jour du versement.
- Y a-t-il un montant minimum pour solliciter un versement anticipé de la prestation de sortie?
Oui, CHF 20’000.–. Aucun minimum n’est toutefois requis pour l’acquisition de parts sociales d’une coopérative de construction et d’habitation
- Puis-je bénéficier d’un versement anticipé de ma prestation de sortie pour financer des travaux dans le logement dont je suis propriétaire?
Bien que la LPP et ses ordonnances ne prévoient pas la possibilité de financer des travaux à l’aide d’un versement anticipé de la prestation de sortie, la Fondation Patrimonia admet que l’assuré puisse, dans certains cas, bénéficier d’un tel versement anticipé pour exécuter des travaux indispensables qui apportent une plus-value du bien immobilier.
Tous travaux d’entretien usuels (peintures, carrelage, etc…) ou d’aménagements extérieurs (clôture, piscine, garage, etc…) sont exclus. Pour connaître l’admissibilité des travaux envisagés, il convient de nous contacter. - Quelles démarches dois-je entreprendre auprès de Patrimonia pour bénéficier d’un versement anticipé de ma prestation de sortie?
Il convient de nous contacter, en précisant le montant sollicité, de même que la date de versement souhaitée, en remplissant le formulaire approprié. Attention, il convient d’agir au moins 1 à 2 mois avant. A défaut du respect de ces délais, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’aboutissement des démarches et l’exécution du versement anticipé
- Jusqu’à quel âge puis-je rembourser tout ou partie d’un versement anticipé de ma prestation de sortie?
Au plus tard jusqu’à trois ans avant l’âge de la retraite. En cas d’invalidité partielle, seule une partie du versement anticipé peut être remboursée.
